Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par
- La SARL Alternative Courses, de nom commercial Mon panier de Campagne.fr,
- Au capital de 25 000€, dont le siège social se situe au 146 avenue des Etats-Unis, boite 26, 31200 Toulouse
- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro de Siret 519 050 009 000 17, ci-après dénommée " Mon Panier de Campagne.fr"
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.mon-panier-de-campagne.fr dénommée ci-après " le client ".
1. Acceptation
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès Mon Panier de Campagne.fr pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site www.mon-panier-de-campagne.fr, sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
2. Caractéristique de l’offre
v 3 offres pour mieux répondre à vos besoins
Nous vous proposons 3 solutions :
- Les paniers pré composés, que vous pouvez modifier dans la limite de 10 produits par panier et/ou de 10% du prix du panier. Vous pouvez modifier vos paniers en utilisant l’espace Epicerie présent sur le site.
- Des caissettes de produits non modifiables (viandes, poissons, conserves). Elles sont élaborées par les producteurs partenaires et Mon Panier de Campagne.fr n’a pas de droit de modification dessus.
- Les commandes à la carte dans l’espace Epicerie. Vous pouvez ainsi composer votre panier de courses, selon vos envies, vos impératifs. Nous préciserons dans le chapitre conditions et délais de livraison, les contraintes de commandes à prendre en compte.
A tout moment vous pouvez consulter votre commande dans le menu « mon Panier » pour y modifier des quantités ou supprimer des articles.
Toute confirmation par le client d’une commande sur le site www.mon-panier-de-campagne.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation a lieu lorsque le client clique sur « valider mon panier ».
v Un rythme de commande adapté à un mode de commerce original
Les commandes peuvent être effectuées en ligne jusqu’au Mardi 12h de chaque semaine pour être livrées le vendredi de cette même semaine (hors commande de caissettes pour lesquelles les dates de livraisons peuvent être décalées).
Il sera possible que pour diverses raisons, ce jour et heure de clôture des commandes soit modifié. Cette décision de modification sera prise de manière unilatérale par Mon Panier de Campagne.fr. Cependant la société fera en sorte d’informer les personnes inscrites sur le site au moyen d’un mail ou d’un appel téléphonique.
v Le principe de variabilité encadrée des prix entre la commande et la livraison
La validation de la commande vaut acception du principe de variabilité des prix, dans la limite de 50% du prix unitaire initialement validé.
Ce principe correspond à une contrainte liée à la distribution de :
- produits non calibrés issus de l’agriculture fermière
- produits d’origine animale pour lesquels il est possible de donner un prix et un poids moyen, mais pour lesquels il est impossible de donner un prix et un poids fixe sans désavantager l’une ou l’autre des parties.
Ainsi, le client accepte que le prix final de sa commande soit différent, dans la limite de + 10% du prix par produit, entre le moment de la validation et du paiement de la commande et le moment de la réception de cette commande.
Si un produit présente un poids inférieur à celui présenté sur le site et que le prix de ce produit est calculé au kilo.
- Nous créons alors dans votre compte un avoir sur ce/ ces produits.
- Cet avoir est utilisable lors de votre prochaine commande et se déduit du montant final de cette dernière avant de la régler.
- Si vous ne deviez pas recommander dans un délai de 3 mois, nous vous adressons un chèque de remboursement de cet avoir.
- Le client ne peut en aucun cas, solliciter des intérêts sur le montant de cet avoir remboursé.
Si un produit présente un poids supérieur à celui présenté sur le site et que le prix de ce produit est calculé au kilo.
- Nous créons une facturation complémentaire, par rapport au prix initialement réglé.
- Dans le cas d’un règlement à réception (cas exceptionnel), cette facturation complémentaire sera présentée sur la facture à régler.
- Dans le cas d’un règlement à la commande, cette facturation complémentaire sera portée sur votre compte client, sous le nom de débit.
- Cette facturation complémentaire sera à régler au moment de la réception de la commande par moyen de paiement Espèce ou Chèque Bancaire.
- S’il s’avère que vous n’avez pu régler cette facturation complémentaire à la réception de votre commande, ce montant sera porté sur votre compte client sous la dénomination de Débit.
- Dans ce cas là , ce débit sera réglé lors de votre future commande, en s’ajoutant au montant final de votre commande.
- Si vous ne deviez pas commander dans un délai de 3 mois, nous vous demanderons de régler cette somme par chèque à l’ordre de Mon panier de Campagne.fr et de l’envoyer à l’adresse suivante :
Alternative Courses
Mon Panier de Campagne.fr
146 avenue des Etat Unis
Boite 26
31200 Toulouse
v Un processus de commande simple
- Dès la première commande, vous créer un compte en donnant un identifiant et un mot de passe. Le client s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers.
- Vous sélectionnez l’offre et les produits qui vous conviennent.
- Vous validez la commande en cliquant sur « valider ma commande »
- Vous définissez l’adresse de livraison. Cette adresse est modifiable à chaque commande.
- Vous effectuez le règlement :
1. Par carte bleue, via le site www.mon-panier-de-campagne.fr et par l’intermédiaire du site de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole,
2. Par chèque en faisant parvenir votre règlement à l’adresse suivante : Alternative Courses, Mon Panier de Campagne.fr, 146 avenue des Etat Unis, Boite 26, 31200 Toulouse
3. A réception dans quelques cas exceptionnels validés par l’accord express de Mon Panier de Campagne.fr
- Un e mail de confirmation de votre commande vous est adressé, précisant la date de livraison de la commande et le lieu de livraison indiqué par le client.
Toutefois, Mon Panier de Campagne.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande, notamment en raison de problème d’approvisionnement, de commande considérée comme anormale, ou encore de commande passée par un client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commande non retirée). Dans ce cas là Mon Panier de Campagne.fr en informera le client par mail ou téléphone.
- Un e-mail de confirmation de l’heure de livraison vous est adressé au plus tard la veille de la livraison pour vous indiquez le créneau horaire de livraison.
Les informations délivrées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
3. Caractéristiques des produits
v Description des produits
Les caractéristiques des produits tels que décrits sur le site correspondent à leur dénomination, provenance, poids et contenance.
Les photos des produits présentés sur le site www.mon-panier-de-campagne.fr ne sont pas contractuelles, et ne sauraient être considérées comme une obligation de résultat.
Les caractéristiques des produits sont données à titre indicatif et ne saurait engager la société Mon Panier de Campagne.fr. En effet, les données caractérisant les produits nous sont transmises par les producteurs, et ceux-ci peuvent oublier de nous communiquer les changements.
v Prix et niveau de stock
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société Mon Panier de Campagne.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf pour les produits dont le prix est défini en fonction du poids définitif des produits.
La société Mon Panier de Campagne.fr s’engage à ne livrer que des produits dont les spécifications correspondent à celles énumérées sur le site www.mon-panier-de-campagne.fr , sauf si une erreur venait à se glisser dans cette même description.
v Principe de substitution
Si un produit commandé venait à manquer ou si les caractéristiques du produit étaient différentes de celles annoncées, la société Mon Panier de Campagne.fr s’engage à contacter le client pour déterminer avec lui la marche à suivre :
- remboursement total ou partiel de la commande,
- changement de tout ou partie de la commande
- remplacement du produit manquant par un produit équivalent.
En ce qui concerne l’offre définie comme « paniers de la semaine », qui est un assortiment de produits sélectionnés par la société Mon Panier de Campagne.fr, l’attention de la clientèle est attirée sur le fait que cette offre change toutes les semaines. Ainsi, à partir de chaque Mardi 12 h, un nouveau panier livrable la semaine suivante est mis en place et le panier de la semaine précédente n’est plus disponible à la commande.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
4. La zone de livraison
La zone sur laquelle la livraison se fait par la société Mon Panier de Campagne.fr en camion frigorifique est celle dont les codes postaux sont validés par l’onglet « êtes vous livrable ».
Cette liste de codes postaux est susceptible d’évoluer sans que la responsabilité de la société Mon Panier de Campagne.fr soit engagée.
Vous pouvez à tout moment nous contacter pour vérifier la faisabilité des livraisons sur votre zone en nous contactant au 06 78 26 11 12.
5. Délais et conditions de livraison
v Processus de livraison
Pour les commandes livrées le Vendredi, vous pouvez commander jusqu'au Mardi 12 h. En cas d’oubli, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, nous validerons avec vous s’il est possible d’insérer votre commande et de transférer les informations importantes aux producteurs.
Les livraisons pour l’offre de panier pré composés et pour les paniers élaborés à la carte, sont effectuées le vendredi sur la zone de livraison desservie.
Le lieu de livraison est déterminé par le client. Celui-ci devra donc être impérativement présent sur le lieu de livraison sur le créneau horaire qui lui a été donné par Mon Panier de Campagne.fr
Le créneau horaire de livraison est défini par Mon Panier de Campagne.fr sur le mail de confirmation reçu au plus tard la veille de la livraison. Ce créneau horaire est à considéré avec une marge d’erreur de plus ou moins 1 heure. Nous ferons tout ce qui est notre pouvoir pour respecter l’horaire défini et vous préviendrons par téléphone si l’horaire devait être modifié.
Lorsqu'une commande est validée, elle ne peut en aucun cas être annulée sur décision unilatérale du client. En effet, lorsque la commande est validée le client s'engage a être disponible pour la réceptionner le jour annoncé par Mon Panier de Campagne.
Si une commande ne peut être livrée pour cause d'indisponibilité du client aux horaires de livraison proposées par Mon Panier de Campagne, le client devra tout de même s'acquitter du montant de sa commande (au motif que Mon Panier de Campagne a acheté les produits sur ordre du client).
v Conditions financières de livraison
Afin d'être efficace économiquement et logique du point de vue écologique, nous privilégions les livraisons sur votre lieu de travail et nous livrons à partir de 45 € d’achat.
Une participation aux frais de livraison de 3€ sera demandée pour chaque commande, sauf lorsque nous livrons plus de 5 commandes sur le même lieu de livraison, dans ce cas là la livraison est offerte.
v Conditions techniques de livraison
Afin de préserver la chaîne du froid, du champs au réfrigérateur du client, Mon Panier de Campagne.fr, met à la disposition de ses clients, un sac isotherme professionnel qui garantie le maintien des aliments sensibles (viandes, poissons, produits laitiers) au frais entre 2 et 8°, dans des conditions de chaleur environnante de l’ordre de 25°.
Ce sac isotherme avec 4 pains de glace, sera délivré à la demande du client, contre un chèque de caution non encaissé de 40€, libellé à l’ordre de Mon panier de Campagne.fr. Il sera demandé au client de le restituer lors de la commande suivante ou dans un délai de 4 semaines.
Le chèque de caution sera encaissé si Mon Panier de Campagne.fr ne parvient pas à récupérer les sacs Isotherme dans un délai de 4 semaines après la livraison, durant laquelle il a été remis. Le client peut être amené à venir déposer le sac isotherme dans les locaux de Mon Panier de Campagne.
Le client doit veiller à restituer le sac isotherme propre, avec ses pains de glace.
v Cas de forces majeures
La société Mon Panier de Campagne.fr est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les chutes de neige abondantes coupant les routes sont considérées comme des cas de forces majeures.
6. La réception de la livraison
v Présence du client ou remplacement par une tierce personne
En cas d’impossibilité de réceptionner la commande, le client est tenu d’informer Mon Panier de Campagne.fr en appelant le 06 78 26 11 12, au minimum 4 heures avant l’heure de livraison.
Les produits livrés étant des produits périssables, ils ne pourront être remboursés si le destinataire est absent lors de la livraison. Dans le cas d’une adresse erronée ou bien d’absence du client, une livraison supplémentaire sera proposée, à la charge du client et facturée 10€ en plus de la commande initiale.
Le client peut décider de faire réceptionner sa commande par une tierce personne de son choix. Dans ce cas là , il doit en informer Mon Panier de Campagne.fr en appelant ai 06 78 26 11 12. La tierce personne devra alors disposer d’une pièce prouvant qu’elle est autorisée à récupérer la livraison : e mail de confirmation de commande, bon de commande validé
Afin de vérifier l’identité de la personne prenant possession de la commande, il vous sera demandé de vous munir de l’email de confirmation ou du bon de commande validé.
v Vérification de la livraison
En cas de litiges à la réception du colis, il est demandé au client de l’indiquer sur le bon de livraison.
En cas de problème à l’ouverture du colis, il est demandé au client de le signaler dans les 48 heures par mail à service-client@mon-panier-de-campagne.fr
7. Délais de rétractation, retours et garanties
Conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Mon Panier de Campagne.fr pour échange ou remboursement.
Ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d'origine à l'adresse suivante:
Alternative Courses
Mon Panier de Campagne.fr
146 avenue des Etat Unis
Boite 26
31200 Toulouse
Si ce cas devait se produire, les frais de retours de la marchandise seront à la charge du client et non remboursable.
Après validation du retour par Mon Panier de Campagne.fr et réception du retour du produit, le client choisira entre un échanger et un remboursement sous 15 jours. Le client ne pourra prétendre à tout dommages et intérêts ou autres indemnités.
Etant donné le caractère alimentaire des produits distribué par la société Mon Panier de Campagne.fr, les garanties apportées sur le produit sont de l’ordre du respect des caractéristiques, notamment le caractère Agriculture Biologique, telles que définies sur le site www.mon-panier-de-campagne.fr
8. Conditions et délais de remboursement
Un remboursement pourra intervenir dans les cas suivants :
- Non livraison des produits commandés et réglés
- Retour d’un produit après vérification et validation du retour par le service client de Mon Panier de Campagne.fr
Le remboursement se fera uniquement dans ces cas là , dans un délai 15 jours ouvrables à compter du jour de la non livraison ou de la réception des produits retournés.
Dans le cas de la génération d’un crédit client du fait de la livraison de produit dont le poids est inférieur au poids affiché sur le site, le remboursement se fera si aucun commande n’est passé dans un délai de 3 mois suivant la dernière livraison. Durant ces 3 mois, le crédit sera porté sur le compte du client et déduit de toute commande passée.
9. Recyclage
Nous récupérons, propres, à la livraison suivante : les cagettes en bois, les sacs et sachets en papier kraft, les pots en verre, les pots des fromages blanc de chèvre, les filets des pommes de terre, le couvercle rattachant les yaourts, les bouteilles en verre avec capsules et les bouteilles en verre de lait (consignées). D’avance merci.
12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Mon Panier de Campagne.fr garantie au client qu'elle respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et qu'elle a effectué auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté l'ensemble des déclarations et démarches lui permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker des données personnelles concernant l'Abonné.
La société Mon Panier de Campagne.fr prendra toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations relatives au client et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données collectées pourront être utilisées par Mon Panier de Campagne.fr à des fins commerciales et d’analyse statistiques.
Vous pouvez avoir accès en contrôle, modification, suppression de vos données personnelles en écrivant à Alternative Courses, Mon Panier de Campagne.fr – 146 avenue des Etats-Unis – Boite 26 – 31200 Toulouse.
13. Responsabilité
Mon Panier de Campagne.fr ne saurait être tenu responsable :
- de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés par la société Mon Panier de Campagne.fr sont des aliments (fruits et légumes, viandes ,...) qui ne peuvent être rarement consommés en l'état. Il doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, ...) par le client avant consommation.
- des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site,
- des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine,
- du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que Mon Panier de Campagne.fr s'efforce raisonnablement de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.
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14. Propriété intellectuelle
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